Les subventions énergétique 2018 sont exceptionnellement élevées car la confédération a nettement augmenté le budget du Programme Bâtiment.

Les subventions sont versées soit pour:

• Des rénovations ponctuelles (par exemple, pour l'isolation ponctuelle de la toiture, la subvention est de 90 CHF/m2 ou le changement d'une chaudière à gaz pour une pompe à chaleur)
• Des rénovations sur la globalité de l'efficacité énergétique du bâtiment (par exemple, si vous voulez rénover l'enveloppe et en parallèle changer votre chaudière pour une PAC air/eau). La hauteur de la subvention est déterminée par le nombre de classe CECB que vous amélioré par la rénovation, elle va de 35 (CHF / m2 SRE) à 140 (CHF / m2 SRE).

Le canton de Vaud rend obligatoire le CECB "simple" lors de la vente du bâtiment et lors d'une rénovation.

Le CECB PLUS est obligatoire dans le canton du Valais, Neuchâtel, Fribourg, Genève  lorsque la demande de subvention dépasse les 10'000 CHF.

Flyer à télécharger décrivant les nouvelles subventions énergétique 2017-2018:

Quelle sont les différentes étapes lors de la réalisation de votre projet?

Voici une vidéo décrivant le processus de demande:

Obligations légales CECB:

Le CECB est obligatoire:

• Lors d'une rénovation de votre chauffage au gaz, au mazout ou au charbon.
• Lors d'une vente de bâtiment d'habitation.

Le CECB PLUS est obligatoire lorsque:

• Une demande de subvention (isolation, chauffage) dépasse les 10'000 CHF.

Subventions CECB PLUS:

• Le CECB Plus est subventionné à hauteur de:
• • 1500 CHF pour un habitat collectif (cat I), une administration (cat. III) et une école (cat. IV).
  • 1000 CHF pour un habitat individuel (cat. II)

Obligations légales CECB:

• Obligatoire dans le cas ou les subventions dépassent les 10'000 CHF.

Subventions:

• Le CECB Plus est subventionné à hauteur de:
• • 1500 CHF pour un habitat jusqu'à 4 logements et autres bâtiments de plus de 500 m2.
  • 750 CHF pour un habitat de moins de 4 logements.
• Le CECB Plus est subventionné à hauteur de 100% si l'étude est suivi de travaux de rénovation.

Obligations légales CECB PLUS:

• Obligatoire dans le cas ou les subventions dépassent les 10'000 CHF.

Obligations légales CECB PLUS:

• Obligatoire dans le cas ou les subventions dépassent les 10'000 CHF.

Obligations légales CECB:

• Les propriétaires doivent déterminer avant le 1er janvier 2018 les performances énergétiques des bâtiments suivants pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1 er janvier 1990:
• 1. Les bâtiments (cat. I, II, III, IV ) dont la surface de référence énergétique totale dépasse 1000 m2.
  2. Les bâtiments d'habitations où il existe au moins cinq utilisateurs d'une installations de chauffage central.

Subventions:

• Le CECB Plus est subventionné à hauteur de:
• • 700 CHF pour un habitat individuel (cat. II)
  • 1000 CHF pour un habitat collectif (cat I), une administration (cat. III) et une école (cat. IV).

Obligations légales CECB:

• Pas d'obligation légale en rapport avec le CECB et CECB Plus, mais des encouragements (subventions) à tous les propriétaires de bâtiments construits avant 2009.

Subventions:

• Le CECB Plus est subventionné à hauteur de:
• • 1000 CHF pour un habitat individuel (cat. II)
  • 1500 CHF pour un habitat collectif (cat I), une administration (cat. III) et une école (cat. IV). HTC